15.Le titulaire prend à sa charge la totalité des coûts relatifs aux travaux, selon les normes prescrites par la ville, pour la réalisation d’un réseau d’égout domestique et d’égout pluvial comprenant notamment, tous les raccordements requis à un réseau existant et toutes les conduites selon, pour ces dernières, les caractéristiques suivantes :1°lorsqu’il s’agit d’un réseau d’égout domestique, jusqu’à un diamètre n’excédant pas 300 millimètres;
2°lorsqu’il s’agit d’un réseau d’égout pluvial, jusqu’à un diamètre n’excédant pas :a)600 millimètres lorsqu’il s’agit de conduites pour un réseau double drainage;
b)900 millimètres lorsqu’il s’agit de conduites pour un réseau conventionnel.
